Le brevet : un bien qui a mal tourné?

Par franck_29 - Le 9/07/12 - Affichages : 4366

Notre microcosme de la smartphonie est souvent troublé par des procès autour de "viloations de brevets", ou ébranlé, à coup de milliard de dollars, par de tonitruantes opérations d'acquisitions capitalistiques, qui défraient très régulièrement la chronique.
Je pense bien sûr aux procès à répétitions entre Apple et Samsung ou d'autres constructeurs Android comme HTC, et à l'absorption de Motorola Mobiles par google pour son portefeuille de brevets...
Toutes ces actions suscitent globalement l’incompréhension chez nous autres simples spectateurs, et au final, nous ne comprenons pas franchement toujours très bien ce qui se trame au fond derrière elles.

Retour aux sources : Pourquoi les brevets ?

Beaucoup d'entre nous pensent que la raison première de la révolution industrielle (nous en sommes tous les héritiers) réside dans les "innovations technologiques" qu'elle a vu naître, et que derrière, un engrenage "naturel" a engendré le cercle vertueux de "progrès" qu'elle a permis. En réalité, ce lieu commun est mis en doute notamment par Armen Alchian et Harold Demsetz [économistes Années 60] qui expliquent que le bond économique lié à la révolution industrielle est due en réalité à l'instauration d'un certain code de propriété privée, qui offrait en retour à l'inventeur d'une certaine technique, le droit d'en profiter "exclusivement" pendant une certaine période de temps.
Ainsi, l'"inventeur" se trouvait incité à inventer devant les possibilités de gains futurs qui lui seraient offerts par son invention.

Tel n'était pas le cas par exemple durant le moyen age, où la propriété intellectuelle n'existait pas. Aussi, l’inventeur potentiel n'était aucunement incité à inventer puisque de toute façon il n'en retirerait aucun fruit.

Deux idées essentielles sont sous-tendues dans ces deux paragraphes :
1- Ce sont les innovations qui apportent le "progrès économique". Sans innovation, nous entrerions dans une sorte de stagnation.
2- L'innovateur doit, en contre-partie de son "invention" se voir offrir un avantage lui permettant d'en récolter les fruits, et ce, justement pour l'inciter à innover.

Le brevet est le mécanisme incitatif qui a été mis en place pour procurer à l'innovateur un avantage qui lui permettra d'en tirer profit. Ce mécanisme est un réalité l'octroi d'un monopole temporaire sur son "invention".

Et présenté ainsi, le brevet est un mécanisme légitime, et au final, fondamental pour justement stimuler l'innovation

Alors, que s'est il donc passé, pourquoi en est on arrivé à la situation ubuesque présentée en introduction?

Brevet : un outil dévoyé ?

En fait, aujourd'hui, le brevet est utilisé bien plus largement que dans sa vocation initiale. Il est devenu un outil stratégique pour les entreprises qui vont déposer des brevets pour :
-Bloquer la concurrence (en la dissuadant d'investir dans certains domaines)
-Leurrer la concurrence (poser un brevet leurre pour duper la concurrence et pourquoi pas lui faire perdre du temps dans des domaines non porteurs)
-Saturer un domaine (poser 1000 brevets pour un produit)
-Tester un domaine (poser un brevet sur un domaine non exploré "pour voir")
-Servir d'outil de signalisation (poser un brevet pour disposer d'une vitrine technologique, pour inciter la concurrence à baisser les armes et à négocier)

Ces pratiques conduisent finalement à diminuer et à relativiser la portée des brevets.
De plus, le nombre de dépôts de brevets est en hausse significative tandis que les organismes chargés de les valider ne sont pas forcément suffisamment gréés pour prendre les bonnes décisions (agrément ou pas).
Sachez également que toutes les agences ne sont pas aussi rigoureuses ; saviez vous que 90% des demandes de brevets sont acceptées aux USA contre 50% en Europe? et que dans le domaine IT (nous revenons sur nos smartphones) les brevets US sont très critiqués (trop tentaculaires, ou excessifs [le brevet pour le "OneClick patent" de Amazon] ou encore triviaux)
De là à conclure à un "néo-protectionnisme" visant à protéger et à favoriser les entreprises US, il n'y a qu'un pas...

Finalement le brevet atteint l'objectif contraire de celui qu'il s'était donné

In fine, le brevet ne protège plus l'innovation, mais il la bloque en empêchant la concurrence d'innover. Cette attitude, qui passe par un recours incessant et fort onéreux aux tribunaux (US de préférence ou il y bien plus à gagner qu'en Europe par exemple) est "protectionniste", elle vise à protéger une rente ce qui est là encore contraire à la vocation initiale du brevet.

Voilà pourquoi, la guerre des brevets n'est sans doute pas prête de s'arrêter ;)

Merci à ceux qui m'ont lu jusque là.
Et pardon aux experts qui me liront pour les caricatures parfois grossières que j'ai faites.

Image


17 réponse(s) -